Aménagement intérieur
Repenser vos volumes, vos circulations et votre lumière — puis vous les montrer en 3D avant le premier coup de marteau.
DécouvrirAutorisation d’urbanisme
Permis de construire et déclaration préalable : je monte et je suis votre dossier
Un dossier d’urbanisme refusé, c’est deux à six mois perdus. La plupart des refus ne viennent pas du projet lui-même, mais d’une pièce manquante ou d’une règle du PLU qu’on n’a pas lue avant de dessiner.
Quel dossier pour quels travaux
Trois seuils décident de tout, et ils se lisent en surface de plancher ou en emprise au sol créée :
- Jusqu’à 5 m² — aucune formalité, sauf en secteur protégé.
- De 5 à 20 m² — déclaration préalable. Ce seuil monte à 40 m² pour l’extension d’un bâtiment existant situé en zone urbaine d’une commune couverte par un plan local d’urbanisme.
- Au-delà — permis de construire. Et dès que la surface de plancher totale dépasse 150 m² après travaux, le recours à un architecte inscrit à l’Ordre devient obligatoire pour un particulier.
D’autres travaux relèvent de la déclaration préalable indépendamment de toute surface : modification de l’aspect extérieur, changement de menuiseries, création d’une ouverture, pose de fenêtres de toit, ravalement en secteur protégé, changement de destination d’un bâtiment agricole en habitation.
Ces seuils sont ceux du code de l’urbanisme en vigueur à la rédaction de cette page. Le document d’urbanisme de votre commune — PLU, PLUi, carte communale ou règlement national — peut ajouter ses propres règles. C’est la première chose que je vérifie.
Pourquoi les dossiers sont refusés
Dans la grande majorité des cas, ce n’est pas le projet qui pose problème mais sa présentation. Les motifs récurrents : plan de masse incomplet, insertion paysagère absente ou illisible, cotes contradictoires entre les pièces, notice descriptive qui ne répond pas au règlement de zone, ou implantation qui ne respecte pas les reculs par rapport aux limites séparatives.
Un dossier bien monté anticipe l’objection de l’instructeur avant qu’il ne la formule. C’est ce que j’ai appris comme conductrice de travaux en monuments historiques : sur ces chantiers, l’administration ne laisse rien passer.
Le certificat d’urbanisme opérationnel : l’étape que tout le monde saute
Avant d’acheter un terrain, avant de dessiner une extension coûteuse, le certificat d’urbanisme opérationnel (CUb) vous dit si le projet est faisable et à quelles conditions. Il engage la commune sur ce qu’elle vous répond, et gèle les règles applicables pendant sa durée de validité.
C’est quelques centaines d’euros et quelques semaines qui évitent parfois d’acheter un terrain inconstructible ou de payer des plans pour un projet qui ne passera jamais.
Après le dépôt
Le dépôt n’est pas la fin du travail. Les délais d’instruction de droit commun sont d’un mois pour une déclaration préalable et de deux mois pour un permis de construire de maison individuelle — majorés notamment lorsque l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France est requis. Pendant l’instruction, le service peut demander des pièces complémentaires : il faut y répondre vite et juste. Ensuite viennent l’affichage réglementaire sur le terrain, le délai de recours des tiers, et la déclaration d’achèvement en fin de travaux. Je suis le dossier sur toute cette durée.
Tarifs
Permis de construire & déclaration préalable
Le montage complet de votre dossier d’urbanisme : plans, formulaires, dépôt en mairie et suivi jusqu’à l’arrêté.
Prestation n°1 — Plans seulsPlans pour déclaration préalable ou permis de construire. Sans visite ni relevé : vous fournissez les éléments et vous déposez le dossier.
1 500 €
Prestation n°2 — Certificat d’urbanisme opérationnel (CUb)Jusqu’à 2 visites avec relevés, analyse réglementaire, dossier sommaire préalable avec notice descriptive, suivi administratif.
1 500 €
Prestation n°3 — Dossier complet < 150 m²Déclaration préalable ou permis de construire. Jusqu’à 3 visites avec relevés, analyse réglementaire, formulaires, dossier complet, suivi et modifications.
2 500 €
Tarifs en euros TTC. Un devis détaillé est établi avant tout engagement.
Questions fréquentes — permis de construire & déclaration préalable
Déclaration préalable ou permis de construire pour une extension de 30 m² ?
Cela dépend de la zone. En zone urbaine d’une commune couverte par un PLU, une extension d’un bâtiment existant jusqu’à 40 m² relève de la déclaration préalable. Ailleurs — et c’est le cas de nombreuses communes rurales du Vic-Bilh — le seuil reste à 20 m² et une extension de 30 m² exige un permis de construire. Attention aussi au cumul : si l’extension porte la surface totale au-delà de 150 m², l’architecte devient obligatoire.
Combien de temps dure l’instruction ?
Un mois pour une déclaration préalable, deux mois pour un permis de construire portant sur une maison individuelle. Ces délais sont majorés dans certains cas, notamment lorsque le projet se situe dans un périmètre soumis à l’avis de l’Architecte des Bâtiments de France. Le délai court à compter du dépôt d’un dossier complet.
Puis-je déposer moi-même le dossier que vous préparez ?
Oui, c’est exactement l’objet de la prestation n°1 à 1 500 € : je produis les plans, vous fournissez les informations et vous déposez. Les prestations n°2 et n°3 incluent au contraire les visites, le montage complet et le suivi administratif.
Que se passe-t-il si le dossier est refusé ?
Un refus est motivé. Selon le motif, on corrige et on redépose, on demande un recours gracieux auprès de la mairie, ou on retravaille le projet. Le suivi administratif et les modifications sont inclus dans la prestation n°3.
Faut-il une autorisation pour transformer une grange en habitation ?
Oui, il s’agit d’un changement de destination. Il relève d’une déclaration préalable, ou d’un permis de construire s’il s’accompagne de travaux modifiant les structures porteuses ou la façade. En zone agricole ou naturelle, le bâtiment doit en outre être identifié comme pouvant changer de destination dans le document d’urbanisme.
Permis de construire & déclaration préalable près de chez vous
Les pages ville détaillent le bâti local, les contraintes d’urbanisme et les projets que j’y mène le plus souvent.
Un doute sur votre projet ?
Le premier échange est gratuit. En quinze minutes on sait si votre projet relève de l’aménagement, de l’urbanisme, du courtage — ou des trois.